Conditions générales de ventes et d'utilisation

Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre Martin Bernard, entreprise individuelle enregistrée en Suisse et située à Lausanne (ci-après "Nous" ou "l'Entreprise"), et toute personne physique ou morale (ci-après "Vous" ou "le Client") souhaitant effectuer un achat via notre site internet principal www.antithese.info ou notre sous-domaine www.class.antithese.info hébergé sur Shopify (ci-après collectivement "le Site"). En passant commande sur le Site, Vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Masterclass en ligne proposées par l'Entreprise sur le Site. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes de Masterclass conclues par l'Entreprise auprès des Clients, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d'achat.

Les Masterclass proposées sur le Site sont destinées principalement aux consommateurs résidant en Suisse et dans l'Union Européenne. Toute condition contraire posée par le Client sera, à défaut d'acceptation expresse par l'Entreprise, inopposable à l'Entreprise, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

2. Identification de l'entreprise

L'entreprise individuelle Martin Bernard est enregistrée en Suisse et son siège social est situé à l'adresse suivante :

Nom de l'entreprise : Martin Bernard
Adresse : Rue de l’industrie 3, 1005 Lausanne
Forme juridique : Entreprise Individuelle
Numéro d’identification des entreprise (IDE)  : CHE-448.934.966:
Numéro de TVA : non assujetti à la TVA
Email : m.bernard@protonmail.com
Téléphone : XXXX

3. Acceptation des CGV

En validant sa commande sur le Site, le Client déclare accepter sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente. Cette acceptation est matérialisée par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : «J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente » .

En acceptant les présentes CGV, le Client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à l'Entreprise. Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par l'Entreprise. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

4. Caractéristiques des produits (Masterclass)

Les Masterclass proposées à la vente sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible sur le Site. Chaque Masterclass comprend plusieurs heures de cours en ligne, dispensés par des experts dans leur domaine.

Les informations relatives à chaque Masterclass comprennent notamment :

- Le titre de la Masterclass
- Le nom de l'expert et ses qualifications
- Une description détaillée du contenu et des objectifs du cours
- La durée totale de la Masterclass
- Les modalités d'accès et de visualisation des cours
- Le prix

L'Entreprise s'efforce de fournir des descriptions aussi précises que possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de l'Entreprise ne pourrait être engagée.

Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de l'Entreprise.

5. Tarifs et modalités de paiement

5.1 Tarifs

Les prix des Masterclass sont indiqués en francs suisses (CHF) et en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou services. Les tarifs sont susceptibles de modification à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Le Client n'aura aucun frais supplémentaire à payer au-delà des tarifs indiqués.

5.2 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande par les moyens suivants :

- Visa et MasterCard
- PayPal
- Twint (pour la Suisse)
- Apple Pay
- Google Pay

Les paiements sont gérés par la plateforme sécurisée de Shopify. Les données de paiement sont chiffrées de bout en bout et nous n'avons aucun accès aux informations bancaires des Clients.

La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client. Conformément à la réglementation en vigueur, l'engagement de payer donné par carte est irrévocable.

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise Shopify à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu'il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu'il est légalement en droit d'en faire usage. En cas d'erreur, ou d'impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

5.4 Politique de remboursement en cas de fraude ou de double paiement

En cas de paiement frauduleux ou de double paiement, le Client doit contacter notre service support à l'adresse support@antithese.info dans les plus brefs délais. Après vérification, nous procéderons au remboursement intégral du montant correspondant à la transaction non autorisée ou au double paiement dans un délai de 7 jours ouvrables. Nous nous engageons à collaborer avec les institutions financières concernées pour résoudre tout litige lié à des transactions frauduleuses.

6. Modalités de commande

6.1 Processus de commande

Le Client peut passer commande des Masterclass directement sur le Site. Le processus de commande se déroule comme suit :

- Sélection des Masterclass : Le Client sélectionne les Masterclass qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
- Validation du panier : Le Client vérifie le contenu de son panier et peut, si nécessaire, modifier ou supprimer certains articles.
- Identification : Le Client doit créer un compte ou se connecter à son compte existant pour poursuivre la commande.
- Informations de facturation et de paiement : Le Client fournit les informations nécessaires à la facturation et sélectionne le mode de paiement.
- Acceptation des CGV : Le Client doit lire et accepter les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case correspondante.
- Confirmation de la commande : Le Client valide sa commande, ce qui constitue une acceptation irrévocable de ces CGV.
- Paiement : Le paiement est effectué via la plateforme sécurisée de Shopify.

6.2 Confirmation de la commande

Une fois la commande passée, le Client reçoit un email de confirmation récapitulant les détails de la commande, y compris les Masterclass achetées, le prix total et les modalités d'accès aux Masterclass. Cet email confirme que la commande a été prise en compte mais ne constitue pas une acceptation définitive de l'Entreprise.

L'Entreprise se réserve le droit de refuser une commande pour des motifs légitimes, tels que le non-paiement, une adresse incorrecte, ou toute autre raison qui pourrait entraîner une violation des présentes CGV. En cas de refus de commande, le Client sera informé par email.

6.3 Erreurs dans les informations fournies

Le Client est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de la commande. En cas d'erreur dans les informations fournies par le Client, l'Entreprise ne pourra être tenue responsable des conséquences en résultant, notamment des retards ou des erreurs de livraison. En cas d'erreur ou d'omission, le Client est invité à contacter l'Entreprise dans les plus brefs délais pour corriger les informations.

7. Livraison des Masterclass (accès en ligne)

7.1 Modalités d'accès

Après validation de la commande et réception du paiement, le Client recevra un email contenant les instructions pour accéder aux Masterclass achetées. Les Masterclass seront accessibles en ligne via le sous-domaine www.class.antithese.info hébergé sur Shopify. Les Masterclass sont accessibles immédiatement après la confirmation du paiement. Dans des cas exceptionnels, un délai maximal de 24 heures peut être nécessaire pour l'envoi de l'email contenant les instructions d'accès.

7.2 Disponibilité

Les Masterclass sont disponibles immédiatement après la confirmation de la commande et sont accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de maintenance ou de problèmes techniques indépendants de la volonté de l'Entreprise.

7.3 Option d'accès

Le Client peut choisir entre deux options d'accès aux Masterclass :

- Option Standard : Offre un accès aux Masterclass pendant une durée limitée d'un an à compter de la date d'achat.
- Option Premium : Offre un accès illimité aux Masterclass ainsi que des bonus spécifiques détaillés dans l'offre de chaque Masterclass.

Les spécificités et avantages de chaque option sont clairement détaillés sur la page du produit au moment de l'achat.

7.4 Assistance technique

En cas de difficulté d'accès ou de problème technique, le Client peut contacter le service d'assistance technique de l'Entreprise à l'adresse email suivante : support@antithese.info.

7.5 Limitation de responsabilité

L'Entreprise ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

8. Droit de rétractation et remboursements

8.1 Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s'applique pas au « contenu numérique fourni sur un support immatériel et au contrat d'abonnement à ces prestations dont l'exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation (par exemple, un film téléchargé) ».

8.2 Garantie de remboursement

Malgré le fait que le droit de rétractation ne s'applique pas, nous avons décidé d'offrir une garantie de remboursement. Vous avez le droit de demander un remboursement dans les 30 jours suivant votre achat, à condition que seule la première leçon ait été ouverte et que le PDF n’ait pas été téléchargé.

8.3 Procédure de remboursement

Pour bénéficier de cette garantie, veuillez suivre les étapes suivantes :

- Achat via notre boutique en ligne : Assurez-vous que la Masterclass a été achetée via notre sous-domaine www.class.antithese.info
- Limitation d'accès : Vérifiez que seule la première leçon a été consultée et que les documents annexes, tels que les PDF, n'ont pas été téléchargés.
- Contactez le support : Envoyez un email à notre support à l'adresse support@antithese.info, en précisant l'email associé à votre compte et le nom de la Masterclass concernée. Si vous avez payé via PayPal, incluez également votre adresse email PayPal.

- Vérification : Notre équipe vérifiera que vous n'avez accédé qu'à la première leçon et que les autres contenus n'ont pas été ouverts.

- Remboursement : Si les conditions sont remplies, un membre de notre équipe effectuera un remboursement intégral sur le même moyen de paiement utilisé pour l'achat dans un délai de 7 jours. Vous perdrez alors l’accès à la Masterclass.

Cette procédure permet de garantir la satisfaction de nos clients tout en protégeant la valeur de notre contenu.

9. Responsabilité

9.1 Limitation de responsabilité

L'Entreprise ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser les Masterclass, y compris les dommages causés par des virus ou tout autre matériel technologiquement nuisible pouvant infecter votre équipement informatique, vos logiciels, vos données ou tout autre matériel en raison de votre utilisation du Site ou du téléchargement de tout contenu sur celui-ci, ou sur tout site web qui y est lié.

9.2 Utilisation des Masterclass

Les Masterclass sont fournies "telles quelles". L'Entreprise ne garantit pas que les Masterclass répondront aux attentes du Client ou que les résultats obtenus par l'utilisation des Masterclass seront exacts ou fiables.

9.3 Force majeure

En cas de force majeure, l'Entreprise s'engage à informer les clients dans les plus brefs délais des circonstances et des mesures prises pour minimiser les désagréments. Nous nous efforcerons de maintenir l'accessibilité des Masterclass sur la plateforme actuelle. Si cela n'est pas possible, nous prendrons les dispositions nécessaires pour transférer les contenus sur une autre plateforme fiable afin de garantir l'accès continu aux Masterclass. En toutes circonstances, nous tiendrons nos clients informés des évolutions et des solutions mises en place pour assurer la continuité du service.

9.4 Exactitude des informations

L'Entreprise s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur les Masterclass, mais ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations fournies. L'Entreprise ne peut être tenue responsable des erreurs ou omissions, ni des conséquences de l'utilisation de ces informations.

10. Propriété intellectuelle

10.1 Droits d'auteur et de propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus disponibles sur le Site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, images, vidéos, logos, icônes, et logiciels, est la propriété de l'Entreprise ou de ses partenaires et est protégé par les lois suisses et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

10.2 Licence d'utilisation

L'achat d'une Masterclass confère au Client une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable, pour accéder et visualiser le contenu de la Masterclass à des fins strictement personnelles et non commerciales. Toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication de ces contenus, en tout ou en partie, sans l'autorisation préalable et écrite de l'Entreprise, est strictement interdite.

10.3 Utilisation non autorisée

Le Client s'engage à ne pas utiliser les contenus des Masterclass à des fins illégales ou non autorisées. Toute utilisation abusive ou non conforme aux présentes CGV pourra entraîner la résiliation immédiate de la licence d'utilisation sans remboursement, ainsi que des poursuites judiciaires.

10.4 Contenus tiers

Certaines Masterclass peuvent contenir des références ou des liens vers des contenus tiers. L'Entreprise ne saurait être tenue responsable des contenus de ces sites tiers, et le Client est invité à consulter les conditions d'utilisation de ces sites avant de les utiliser.

11. Protection des données personnelles

11.1 Collecte et utilisation des données personnelles

L'Entreprise s'engage à protéger la vie privée des Clients en assurant la protection, la confidentialité, la non-altération, la disponibilité et la sécurité des données personnelles que les Clients lui confient. En passant commande sur le Site, le Client accepte la collecte et l'utilisation de ses données personnelles pour les finalités décrites dans la Politique de Confidentialité.

11.2 Politique de Confidentialité

Pour plus de détails sur la manière dont nous collectons, utilisons, protégeons et partageons les données personnelles des Clients, veuillez consulter notre [Politique de Confidentialité](URL de la politique de confidentialité).

11.3 Politique de cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, analyser le trafic du site et personnaliser les contenus et publicités. Pour en savoir plus sur l'utilisation des cookies et la manière de les gérer, veuillez consulter notre [Politique de Cookies](URL de la politique de cookies).

12. Droit applicable et juridiction compétente

12.1 Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit suisse. En cas de traduction des présentes CGV dans une autre langue, la version en langue française prévaudra.

12.2 Méthodes alternatives de résolution des litiges

En cas de litige ou de réclamation, le Client s'engage à s'adresser en priorité à l'Entreprise afin de tenter de résoudre amiablement le différend. À cette fin, les parties conviennent de rechercher une solution amiable par voie de médiation avant d'engager toute procédure judiciaire.

Le Client peut contacter un médiateur de la consommation ou tout autre organisme de médiation compétent pour tenter de résoudre le litige de manière amiable. Les coordonnées du médiateur de la consommation seront fournies sur demande.

12.3 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de l'Entreprise.

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Dernière mise à jour : 14 juin 2024